Politique de confidentialité (UE)

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.nonantecinq.com met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par https://www.nonantecinq.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses/statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nonantecinq.com l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : SRL Nonante Cinq – Capital social de 19.000€ – Numéro de TVA: BE0677770078 – Avenue Leonard Mommaerts 24, 1140 Evere

Responsable publication : Nathan Soret – contact@nonantecinq.com

Webmaster : Nathan Soret – contact@nonantecinq.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Nathan Soret – contact@nonantecinq.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.nonantecinq.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées préalablement.

Le site est mis à jour régulièrement par son responsable et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur doit donc s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://www.nonantecinq.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations y sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne conformément au RGPD et s’efforce d’assurer une disponibilité continue, avec toutefois d’éventuelles interruptions pour maintenance ou améliorations techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.nonantecinq.com détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site https://www.nonantecinq.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès ou l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements liés aux caractéristiques techniques du matériel de l’utilisateur.

En outre, en cas d’interaction dans des espaces dédiés (ex. : contact), l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur fautif.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations en vigueur (communication marketing, loi du 21 juin 2014, Loi Informatique et Libertés, RGPD n°2016-679). Pour les données collectées via la création d’un compte et la navigation sur le Site, le responsable de traitement est Nonante Cinq, représenté par Nathan Soret.

Les finalités du traitement incluent la navigation, la prévention de la fraude, l’amélioration du site et la conduite d’enquêtes de satisfaction. Les données ne sont ni commercialisées ni communiquées à des tiers sans garanties suffisantes.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait de consentement et de portabilité. Pour exercer ces droits, il peut contacter Nonante Cinq – DPO, Nathan Soret – Avenue Leonard Mommaerts 24, 1140 Evere, ou déposer une plainte auprès des autorités compétentes (ex. : CNIL).

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, https://www.nonantecinq.com s’engage à informer rapidement les utilisateurs concernés et à mettre en place les mesures correctives nécessaires.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens vers d’autres sites, sans que https://www.nonantecinq.com puisse en vérifier le contenu et assumer leur responsabilité.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur et enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Il contient des informations telles que le nom de domaine, l’adresse IP, le système d’exploitation et la date/heure d’accès. Ces cookies facilitent la navigation et l’amélioration des services proposés.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Des balises Internet (tags, GIF invisibles, etc.) peuvent être utilisées pour analyser la fréquentation du site et l’efficacité de ses actions publicitaires. Ces balises permettent, via des partenaires externes, de recueillir et traiter des informations sur les visiteurs.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.nonantecinq.com est soumis au droit belge. En dehors des cas interdits par la loi, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.