Mentions légales et Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’éditeur du site

Nom de la société : Nonante Cinq SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Adresse du siège social : Avenue Léonard Mommaerts 24, 1140 Evere, Belgique
Numéro d'entreprise : BE0677.770.078
Adresse e-mail : contact@nonantecinq.com
Numéro de téléphone : +32 2 315 36 78
Responsable de la publication : Nathan Soret

 

2. Hébergeur du site

Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com

 

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Champ d'application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet https://www.nonantecinq.com, exploité par Nonante Cinq SRL.

3.2. Produits :
Nonante Cinq SRL propose à la vente des livres.

3.3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

3.4. Commande :
La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet.

3.5. Paiement :
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés.

3.6. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

3.7. Droit de rétractation :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.

3.8. Garanties :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

3.9. Responsabilité :
La responsabilité de Nonante Cinq SRL sera limitée au montant de la commande.

3.10. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

 

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Nous collectons vos données personnelles conformément au RGPD. Vous avez le droit d'accès, rectification, suppression et portabilité de vos données.

 

5. Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

 

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

7. Règlement des litiges (UE)

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.